SPEQ - Syndicat des professeurs de l'État du Québec

En quoi consiste le congé de paternité?

Pour le professeur permanent : à l'occasion de la naissance de son enfant, un maximum de 5 jours ouvrables payés. Ces journées peuvent être prises en continu ou en discontinu et doivent se situer « entre le début du processus d'accouchement et le quinzième (15e) jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison. Un des cinq (5) jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement. »

Pour le professeur occasionnel : même congé que le professeur permanent (voir le paragraphe précédent), mais sans traitement.

De plus, selon la Loi sur les Normes du travail (LNT), « Un salarié a droit à un congé de paternité d'au plus cinq semaines continues, sans salaire, à l'occasion de la naissance de son enfant. » Ce congé peut être pris n'importe quand entre la semaine de la naissance de l'enfant et les 52 semaines suivant cette naissance. Ce congé s'adresse autant au professeur occasionnel (dans la mesure où il était en contrat au moment de la prise de son congé) qu'au professeur permanent.

Par ailleurs, en s'adressant au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), on peut s'informer à propos du Régime québécois d'assurance parentale. Celui-ci consiste en une allocation de soutien destinée à l'employé « qui s'absente du travail pour cause de paternité » (LNT).

(Voir les paragraphes 35.23 et 35.35 de la convention collective, ainsi que la Loi sur le Normes du travail.)

Le congé de paternité peut être prolongé d'un congé plein ou partiel sans traitement d'une durée maximale de deux (2) ans consécutifs. (Voir le paragraphe 35.30 de la convention collective.)

En quoi consiste le congé de maternité?

Lorsque tout se passe normalement durant et après l'accouchement, la durée du congé de maternité est de vingt semaines consécutives. La date du début de ce congé est déterminée par la professeure enceinte et comprend le jour de l'accouchement. Celle-ci doit aviser l'employeur par écrit de la prise de ce congé, certificat médical à l'appui et ce, au moins 2 semaines avant la date du départ. Dans le cas d'une professeure occasionnelle, il vaut mieux aviser l'employeur de la prise d'un congé de maternité et partir en congé de maternité tout en étant en contrat (donc à l'emploi) et ce, en prévoyant partir en congé au cours du même contrat.

Des prestations et indemnités sont prévues pour la professeure permanente comme pour la professeure occasionnelle en congé de maternité. Elles totalisent 93% du salaire. Dans le cas de la professeure occasionnelle, la partie versée par l'employeur pour compléter jusqu'à 93% du salaire ne le sera que pour les journées qui auraient été rémunérées à l'intérieur de son contrat. Si les 20 semaines ne se terminent pas à l'intérieur du contrat, l'employeur continuera à assurer la différence du 93% jusqu'à la fin des 20 semaines uniquement pour les journées normalement payées à l'intérieur du contrat que la professeure aurait pu obtenir si elle n'avait pas été en congé de maternité. Autrement dit, les périodes de vacances et les journées pédagogiques d'intersession réservées aux permanents ne sont pas compensées par l'employeur.

(Voir les paragraphes 35.13, 35.14, 35.15, 35.16 et 35.17; pour les occasionnelles, voir aussi 35.35, 35.36 et 35.37.) Le congé de maternité peut être prolongé d'un congé plein ou partiel sans traitement d'une durée maximale de 2 ans consécutifs. (Voir le paragraphe 35.30.)

Un membre de ma famille vient de décéder. Ai-je droit à un congé?

(Voir paragraphes30.03, 30.04 et 30.07 de la convention collective.)

Je vais bientôt me marier. Ai-je droit à un congé?

(Voir paragraphes 30.01, 30.02 et 30.07 de la convention collective.)

Je me prépare à prendre ma retraite; qu'adviendra-il des journées de maladie qui me restent?

Ceux-ci peuvent soit être pris en congé de préretraite ou en indemnité compensatrice équivalant à la moitié du solde des crédits accumulés (pour un maximum de 132 jours). Le nombre de mois de congé ou l'indemnité compensatrice est déterminé par le nombre de jours de maladie restants, conformément aux tableaux figurant dans la convention collective.

Par ailleurs, un congé de retraite progressive permet d'écourter la semaine de travail jusqu'à 40% ou 2 jours de travail; les autres journées peuvent être comblées par des journées de maladie. La durée de ce congé est minimalement d'une année, et d'au maximum cinq ans.

(Voir paragraphes 34.36 à 34.41 de la convention collective.)

Pour ces questions, appelez directement à la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances) au 418 643 4881 ou au 1 800 463 5533, ou visitez le www.carra.gouv.qc.ca.

Pourquoi les professeurs occasionnels engagés pour moins d'une année scolaire (12 mois) ne bénéficient-ils pas d'assurances collectives?

Ces occasionnels ne bénéficient pas d'avantages sociaux comme tels. Ceux-ci leur sont plutôt monnayés, i.e. : 11.12% est ajouté à leur paie à cet effet, représentant les jours fériés, les assurances collectives et les congés sociaux. Du fait que ces occasionnels de la fonction publique ne travaillent pas tout le temps, le prélèvement des primes d'assurances serait compliqué et leur prix s'en trouverait haussé.

(Sur le 11.12%, voir le paragraphe 27.22 de la convention collective.)

Pourquoi les professeurs occasionnels engagés pour moins d'une année scolaire (12 mois) n'ont-ils pas de vacances payées?

Au MICC, ces occasionnels reçoivent un 20% additionnel sur chacune de leurs paies et ce, pour les vacances. N'ayant pas droit à du temps de vacances comme tel, ils ont droit à ce pourcentage pour vacances.

Dans les réseaux ITHQ, CMADQ, ITA, à défaut d'un engagement annuel, ces professeurs reçoivent ce 20% à la fin de l'une ou de l'autre des sessions d'enseignement.

(Voir le paragraphe 42.04 de la convention collective. Pour l'ITHQ, voir le paragraphe 22D.15.)

J'ai un conflit avec un collègue. Que faire?

Les conflits entre collègues ne sont pas du ressort du syndicat, dont la tâche consiste plutôt à faire régner la bonne entente – dans les meilleures conditions de travail possibles pour les membres – entre ses membres et l'employeur. Tout d'abord, nous vous conseillons de tenter de régler ce conflit directement avec votre collègue. Si cette tentative échoue, le recours à un tierce collègue pour rétablir une communication plus sereine entre vous deux est de mise avant de vous résoudre à en parler au patron. En effet, ce dernier ne devrait être sollicité que dans le cas où toutes les autres tentatives se seraient avérées vaines.

J'ai l'impression que tout le monde s'est ligué contre moi, à mon lieu de travail. Que faire?

Qu'il s'agisse d'une seule personne ou de toute une équipe, si des paroles et/ou des gestes répété/e/s sont source d'offense pour vous, vous êtes peut-être victime de harcèlement professionnel. Prenez en note chaque occurrence avec la date et l'heure où elle a lieu; ces notes pourront vous être utiles en cas de plainte pour harcèlement. Sachez que vous disposez de 90 jours suivant la dernière occurrence pour déposer une telle plainte, et que l'employeur est tenu d'y donner suite en faisant cesser la situation de harcèlement.

Pour plus d'informations, consultez la section « Santé et sécurité au travail » du présent site.

Est-ce qu'un congé de maladie génère des vacances?

Bien sûr, cette question concerne les professeurs qui peuvent bénéficier d'un congé de maladie avec traitement, soit : les professeurs permanents, les occasionnels engagés pour une année scolaire (autres réseaux que celui du MICC) et les professeurs en engagement d'un an (pour le MICC). Pendant les 6 premiers mois d'un congé de maladie, après épuisement de sa banque de journées de maladie, le professeur est réputé « absent avec traitement »; ainsi, chaque jour de cette absence génère son pourcentage de vacances.

Passé ces 6 premiers mois, le professeur est réputé « absent sans traitement »; aucune vacance ne lui est donc comptabilisée.

(Voir les paragraphes 34.18, 34.19 et, plus spécifiquement, 34.20 de la convention collective.)

Combien de périodes d'enseignement faut-il pour avancer d'un échelon salarial?

Pour le professeur permanent à temps plein des réseaux ITHQ, CMADQ et ITA, il faut avoir travaillé pour l'employeur pendant 90 jours durant l'année scolaire qui précède la première période de paie de septembre.

Pour le professeur permanent à temps plein du MICC, il faut avoir travaillé 90 jours pour l'employeur pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars précédant la première période de paie d'avril.

Pour les professeurs occasionnels et permanents à temps partiel, il faut avoir enseigné 420 périodes ou plus durant l'année scolaire précédente (ITHQ, CMADQ, ITA) ou pendant la période du 1er avril au 31 mars précédents (MICC).

Vous n'avez pas accumulé les 420 périodes? Rien n'est perdu : les périodes à votre actif sont « gardées en banque » et vous avancerez d'échelon à la prochaine période de paie de septembre (ITHQ, CMADQ, ITA) ou d'avril (MICC) où vos périodes totaliseront 420.

(Voir les paragraphes 26.07 à 26.11 de la convention collective.)

Pourquoi n'y a-t-il pas de priorité d'ancienneté dans la distribution des contrats sur la LDA3?

En 2001, le Gouvernement du Québec entreprenait une politique de « régularisation » des employés occasionnels de la fonction publique. Ainsi, ces derniers ont dû réussir des concours réservés de déclaration d'aptitudes afin d'être inscrits sur la liste de déclaration d'aptitudes (LDA) correspondant à leur corps d'emploi. L'employeur devait ensuite puiser dans ces listes les prochains employés permanents (selon les besoins de l'employeur) et ce, jusqu'à épuisement des listes.

Le hic, c'est que par définition, une LDA d'occasionnels n'inclut aucune notion de priorité d'ancienneté. Ainsi, les employés qui bénéficiaient auparavant de la notion d'ancienneté dans le cadre de la distribution des engagements ont cessé d'en bénéficier. Au mieux, ils sont devenus permanents et ont ainsi revêtu l'ancienneté correspondant à leur date de régularisation – ce qui a été le cas de 61 professeurs du MICC, 87 professeurs du CMADQ, 14 professeurs de l'ITA et 8 professeurs de l'ITHQ, qui sont venus former la « LDA1 ».

Au SPEQ, la négociation de la convention collective 1998-2002 a vu se conclure une entente avec le Conseil du trésor concernant les quatre réseaux (MICC, CMADQ, ITA, ITHQ) au sujet de la notion d'ancienneté. Ainsi, les professeurs qui ont réussi le concours réservé (donc, qui étaient déjà à l'emploi avant de passer le concours) ont conservé leur priorité d'ancienneté (c'est la LDA2). Par contre, tous les professeurs qui ont été embauchés à la suite de concours publics ayant eu lieu après la signature de cette convention collective (soit après le 27 juin 2001) ont été inscrits sur des LDA en tous points conformes au projet gouvernemental, i.e. : sans priorité d'ancienneté (LDA3, 4, 5, etc.).

Chaque nouveau concours d'embauche résulte en une nouvelle LDA. Par contre, puisque la notion d'ancienneté n'existe plus sur une LDA d'occasionnels (excepté sur la LDA2), il faut aussi comprendre que, par extension, aucune LDA (mis à part la LDA2) n'a priorité sur les autres pour ce qui est de la distribution des engagements. Ainsi, toutes les listes créées après le 27 juin 2001 sont habituellement désignées ensemble sous l'appellation « LDA3 ».

(Voir la « LETTRE D'ENTENTE Nº 9B » de la convention collective 2003-2010, paragraphe 1, premier alinéa.)

Je suis un professeur occasionnel et j'ai obtenu un contrat de quelques mois pour un autre employeur. Dois-je demeurer disponible?

Selon la convention collective, les professeurs occasionnels ne peuvent se déclarer non disponibles pour une période totalisant plus de 6 mois par année (notez que les 6 mois n'ont pas à être consécutifs pour s'accumuler). Par la suite, il leur faut redevenir disponibles pour un engagement. À défaut, l'employeur ne les appellera plus pour leur offrir un contrat.

(Voir la « LETTRE D'ENTENTE Nº 9B » de la convention collective 2003-2010, paragraphe 2.5.).

MICC : Je suis un professeur occasionnel sur la LDA2. Combien de périodes d'enseignement dois-je avoir à mon actif pour faire progresser mon rang sur la liste de priorité téléphonique?

Il faut avoir enseigné 600 périodes de 55 minutes ou plus pour pouvoir conserver son rang et, si possible, progresser sur la liste de priorité. Le 600 périodes doit avoir été atteint entre le 1er avril et le 31 mars précédents.

(Voir la « LETTRE D'ENTENTE Nº 9B » de la convention collective, paragraphe 2.2, 3e alinéa.)

MICC : combien de jours après le début de la session dois-je accepter de nouveaux étudiants et quel est le nombre maximum d'étudiants?

Bloc 330-1, module 1A ou FIPA 275-1 (donc : tous les débutants) : jusqu'au 7e jour de calendrier suivant votre première journée de classe (le premier jour de la session étant le jour zéro). Par exemple, si votre classe commence un lundi, vous avez jusqu'au lundi suivant, inclusivement, pour accepter de nouvelles entrées.

FIA 330-2, FIA 330-3, tous les autres modules que le 1A au temps partiel, FIPA 275-2, 275-3 et 275-4 : jusqu'au 9e jour de calendrier suivant votre première journée de classe (le premier jour de la session étant le jour zéro). Ainsi, si votre classe commence un lundi, vous avez jusqu'au mercredi de la semaine suivante, inclusivement, pour accepter de nouvelles entrées.

Le nombre maximum d'étudiants dans un groupe FIPA est fixé à 13. Pendant la période d'entrées différées, il peut aller jusqu'à 14.

Le nombre maximum d'étudiants dans un groupe FIA est fixé à 20. Pendant la période d'entrées différées, il peut aller jusqu'à 22.

Note : l'employeur est responsable de retirer le ou les étudiants en surnombre. Adressez-vous à votre conseiller en francisation ou, à défaut de le joindre, au coordonnateur de l'institution partenaire.

(Ces règles font partie des points qui ont dû être négociés en 2007-2008 pour l'obtention de l'échelle salariale unique; ils ne sont donc pas encore inscrits à la convention. Par contre, ils figurent dans l'entente qui fut signée entre le SPEQ et le Conseil du trésor le 27 août 2008.)

MICC : à combien de journées pédagogiques et de formation ai-je droit par année?

Pour l'année 2009-2010 :

Par ailleurs, les professeurs réguliers et occasionnels ont accès, à la demande, au colloque de l'AQFLS.

Ces informations sur les journées pédagogiques sont tirées de : Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, Direction des politiques, des programmes et de la promotion de la francisation, Direction générale de la francisation : « Plan de formation pour les professeurs réguliers et occasionnels – Année 2009-2010 », 3 février 2009. Voir aussi : Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, Direction générale de la francisation : « Politique des journées pédagogiques », Mise à jour en mai 2009